La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
Energie et Environnement
La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises lui transmettent des informations additionnelles sur
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies
La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du
