La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union européenne, de l’Accord de Paris adopté conformément à la Convention-cadre
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies durables pour la période postérieure à 2020 (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience de l’Union européenne aux ruptures d’approvisionnement en gaz, lesquelles s’inscrivent
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du
La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la
La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la
La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi
La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication sur l’état de l’Union de l’énergie en 2015 (disponible
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies