Energie et Environnement

Emissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds / Cadre européen de surveillance et déclaration / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et la déclaration de la consommation de carburant et des émissions

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France / Procédure d’infraction / Marché intérieur de l’énergie / Interconnexions électriques / Avis motivé (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises assurent la mise en œuvre et

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Union de l’énergie / Economie à faible intensité de carbone / Communication (Leb 778)

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions », laquelle est accompagnée d’une annexe et d’un document

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Traçabilité des véhicules en fin de vie / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules

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France / Procédure d’infraction / Conservation des oiseaux sauvages / Avis motivé (Leb 774)

La Commission européenne a émis, le 16 juin dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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Programme « LIFE » / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible

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France / Procédure d’infraction / Pollution chimique des eaux / Avis motivé (Leb 770)

La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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Quotas d’émission / Gaz à effet de serre / Titre gratuit / Méthode d’allocation / Facteur de correction / Validité / Arrêt de la Cour (Leb 770)

Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per

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Impact du transport aérien international / Changement climatique / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché

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Union de l’énergie / Stratégie de recherche et d’innovation globale et intégrée / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement

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