La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes annuelles des priorités des codes de réseau et orientations pour
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du règlement 443/2009/CE établissant des normes de performance en matière d’émissions
La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et la déclaration de la consommation de carburant et des émissions
La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises assurent la mise en œuvre et
La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Une stratégie européenne pour une mobilité à faible
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
La Commission européenne a émis, le 16 juin dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible
La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per