Energie et Environnement

Traçabilité des véhicules en fin de vie / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules

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France / Procédure d’infraction / Conservation des oiseaux sauvages / Avis motivé (Leb 774)

La Commission européenne a émis, le 16 juin dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises mettent un terme au braconnage illégal

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Programme « LIFE » / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des

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France / Procédure d’infraction / Pollution chimique des eaux / Avis motivé (Leb 770)

La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises lui transmettent des informations additionnelles sur

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Quotas d’émission / Gaz à effet de serre / Titre gratuit / Méthode d’allocation / Facteur de correction / Validité / Arrêt de la Cour (Leb 770)

Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per

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Impact du transport aérien international / Changement climatique / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché

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Union de l’énergie / Stratégie de recherche et d’innovation globale et intégrée / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement

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Lutte contre le changement climatique / Signature de l’Accord de Paris / Mise en œuvre de l’Accord (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union

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Bioénergies durables / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies

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Union de l’énergie / Sécurité énergétique durable / Fourniture et stockage de gaz / Accords internationaux / Proposition de règlement / Proposition de décision / Communications (Leb 764)

La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience

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