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Energie et Environnement

Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement « REACH » dans le cadre du programme « REFIT ». Celle-ci vise à

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Installation d’éoliennes / Conditions établies par arrêté réglementaire / Evaluation des incidences sur l’environnement / Notions de « plans et programmes » / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 octobre dernier, les articles 2, sous a), et 3 §2,

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Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.

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France / Marché du gaz naturel / Tarifs réglementés du gaz / Objectifs d’intérêt économique général / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre dernier, l’article 3 de la directive 2009/73/CE concernant des

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Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes

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Emissions de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs / Normes de performance / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du

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Emissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds / Cadre européen de surveillance et déclaration / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et

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France / Procédure d’infraction / Marché intérieur de l’énergie / Interconnexions électriques / Avis motivé (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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Union de l’énergie / Economie à faible intensité de carbone / Communication (Leb 778)

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Une stratégie européenne pour une mobilité à faible

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Traçabilité des véhicules en fin de vie / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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