Energie et Environnement

Emissions dans l’environnement / Document concernant la procédure d’autorisation de produits phytopharmaceutiques / Accès du public à l’information / Arrêts de la Cour (Leb 787)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 10 août

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France / Procédure d’infraction / Adoption et révision des plans de gestion des déchets / Avis motivé (Leb 786)

La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises adoptent et révisent les plans de

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Gouvernance internationale des océans / Communication conjointe (Leb 786)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 10 novembre dernier, une communication conjointe (disponible uniquement

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Environnement / Eau réutilisée / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée dans l’Union

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Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement

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Installation d’éoliennes / Conditions établies par arrêté réglementaire / Evaluation des incidences sur l’environnement / Notions de « plans et programmes » / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE

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France / Marché du gaz naturel / Tarifs réglementés du gaz / Objectifs d’intérêt économique général / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7

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Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes

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Emissions de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs / Normes de performance / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du

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