La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides
Energie et Environnement
La Commission européenne a présenté, le 1er février dernier, une communication intitulée le « Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie » (disponible uniquement en anglais). Cette communication vise, d’une part,
La Commission européenne a lancé, le 19 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres
La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison des violations persistantes par la France de la directive 2009/147/UE
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement
La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement