Energie et Environnement

Rejet des micro plastiques / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des rejets des micro plastiques dans l’environnement (disponible uniquement en anglais).

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Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 347/2013/UE concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celle-ci

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Réglementation en matière de déchets / Lettres de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont la France, les invitant à mettre un terme à leur

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TVA / Exonération / Groupement autonome de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mai dernier, que le Luxembourg a manqué aux obligations qui

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Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés

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Natura 2000 / Insuffisances de gestion et de financement / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 796)

La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le

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Pollution atmosphérique / Infractions répétées / Avis motivés (Leb 795)

La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la

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Aides d’Etat / Energie solaire et hydroélectrique / Autorisation / Décision (Leb 795)

La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique

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Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie / Communication (Leb 793)

La Commission européenne a présenté, le 1er février dernier, une communication intitulée le « Second rapport sur l’état de l’Union de

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Véhicules propres / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2009/33/CE

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