Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci remplace la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par
Energie et Environnement
La Commission européenne a présenté, le 18 août dernier, une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette communication constate qu’un manque de clarté est à l’origine des
La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des rejets des micro plastiques dans l’environnement (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 347/2013/UE concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celle-ci
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4
La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés
La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la
La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique
