Energie et Environnement

Fonds pour l’innovation / Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour l’innovation prévu par le système d’échange de quotas d’émission de

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Développement durable / Biodiversité / Initiative européenne sur les pollinisateurs / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique relative à une future initiative européenne visant à enrayer le déclin des pollinisateurs. L’objectif de cette consultation est

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Approvisionnement en gaz naturel / Obligations de stockage / Notion de « clients protégés » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre dernier, l’article 8 §2 et §5 du règlement 994/2010/UE

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Demande de mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 823)

Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le 20 novembre dernier, celleci (Commission c. Pologne, aff. C-441/17 R).

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Transports propres / Paquet mobilité / Propositions de directives (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre

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Union de la sécurité / Rapport mensuel (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 27 juillet dernier, son 9ème rapport mensuel sur les progrès dans la mise en

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Etiquetage énergétique / Règlement / Publication (Leb 812)

Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de

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Accès à la justice en matière d’environnement / Communication (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 18 août dernier, une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette

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Rejet des micro plastiques / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des

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Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

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