Le droit de l’Union européenne s’oppose à un impôt national frappant d’un taux de 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non
Energie et Environnement
La Pologne a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en menant des opérations de gestion forestière dans la forêt de Białowieża (17 avril) Arrêt Commission c.
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire rejetant la demande de réexamen interne formée par
L’Avocat général Bot a présenté, le 20 février dernier, ses conclusions concernant le recours en manquement introduit par la Commission européenne a l’encontre de la Pologne pour des infractions aux
L’Avocat général Bobek a présenté, le 18 janvier dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la directive 2001/18/CE relative
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour
La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique relative à une future initiative européenne visant à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20
Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le
La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre
