Une règlementation imposant aux opérateurs économiques des conditions spécifiques, différentes et plus importantes pour la certification de la durabilité des bioliquides est conforme au droit de l’Union européenne (4 octobre)
Energie et Environnement
La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer la manière dont la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires affecte leur traitement dans l’Union européenne (13 juillet)
La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (23 juillet) Consultation publique Cette consultation s’appuie sur
L’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte de 11 millions d’euros par semestre de retard pour ne pas avoir exécuté un arrêt
La Commission européenne lance une consultation publique sur les pistes à explorer dans la perspective d’une stratégie à long terme
Malte a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en adoptant un régime dérogatoire permettant la capture
La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin) Consultation publique Cette consultation participe à l’évaluation
La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en
La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité
Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation
