Energie et Environnement

Accès aux documents / Glyphosate / Toxicité / Intérêts commerciaux / Intérêt public / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

La divulgation d’études visant à définir la dose maximale d’exposition au glyphosate au-delà de laquelle les résidus de la substance active sont nocifs à la santé humaine est réputée présenter

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Développement durable / Economie circulaire / Rapport (Leb 865)

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur d’une économie circulaire (4 mars) Rapport COM(2019) 190 final Ce rapport présente les principaux

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Emissions polluantes / Affectation directe / Incompétence / Modulation dans le temps des effets d’une annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement le règlement (UE) 2016/646 fixant les valeurs des facteurs de conformité CF polluant pour incompétence de la Commission européenne (13 décembre) Arrêt Ville de

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Recours contre un permis de construire / Remboursement des dépens / Notion de « coût non prohibitif » / Directive non transposée / Effet direct / Interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 853)

Une obligation d’interprétation conforme s’impose aux juridictions nationales lorsqu’elles décident de l’allocation des dépens dans les procédures en cours à la date d’expiration du délai de transposition de l’exigence selon

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Energies renouvelables / Systèmes de certification / Bioliquides / Arrêt de la Cour (Leb 851)

Une règlementation imposant aux opérateurs économiques des conditions spécifiques, différentes et plus importantes pour la certification de la durabilité des

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Traitement des eaux urbaines résiduaires / Evaluation / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer la manière dont la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux

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Substances chimiques, produits et déchets / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et

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Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires / Inexécution d’un arrêt de la Cour / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 846)

L’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte de 11 millions d’euros par

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Climat / Energie / Transformation de l’économie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les pistes à explorer dans la perspective d’une stratégie à long terme

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Biodiversité / Capture et détention d’oiseaux / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 842)

Malte a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en adoptant un régime dérogatoire permettant la capture

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