La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (23 juillet) Consultation publique Cette consultation s’appuie sur
Energie et Environnement
L’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte de 11 millions d’euros par semestre de retard pour ne pas avoir exécuté un arrêt
La Commission européenne lance une consultation publique sur les pistes à explorer dans la perspective d’une stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Malte a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en adoptant un régime dérogatoire permettant la capture de 7 espèces de fringillidés sauvages (21 juin) Arrêt Commission
La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin) Consultation publique Cette consultation participe à l’évaluation
La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en
La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité
Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation
La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur l’utilité de la directive relative à l’évaluation
Le droit de l’Union européenne s’oppose à un impôt national frappant d’un taux de 80 % la valeur des quotas
