Energie et Environnement

Evaluation de la qualité de l’air / Intensité du contrôle juridictionnel / Pouvoir d’injonction / Arrêt de la Cour (Leb 877)

La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’il appartient aux juridictions nationales saisies d’une demande concernant le dépassement des valeurs limites de polluants de vérifier si les points de

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REACH / Chromates de plomb / Décision d’autorisation / Erreur de droit / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à l’autorisation de certaines applications du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de

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Produits pharmaceutiques / Economie circulaire / Communication (Leb 866)

La Commission européenne a adopté une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour l’environnement (11 mars) Communication COM(2019)128

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Autorisation de mise sur le marché / Glyphosate / Impartialité de la procédure d’évaluation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 866)

Selon l’Avocat général Sharpston, le règlement (CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (« règlement PPP ») n’est pas entaché d’une erreur manifeste qui affecterait sa validité (12 mars)

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Accès aux documents / Glyphosate / Toxicité / Intérêts commerciaux / Intérêt public / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

La divulgation d’études visant à définir la dose maximale d’exposition au glyphosate au-delà de laquelle les résidus de la substance

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Développement durable / Economie circulaire / Rapport (Leb 865)

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur d’une économie circulaire

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Emissions polluantes / Affectation directe / Incompétence / Modulation dans le temps des effets d’une annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement le règlement (UE) 2016/646 fixant les valeurs des facteurs de conformité CF polluant pour

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Recours contre un permis de construire / Remboursement des dépens / Notion de « coût non prohibitif » / Directive non transposée / Effet direct / Interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 853)

Une obligation d’interprétation conforme s’impose aux juridictions nationales lorsqu’elles décident de l’allocation des dépens dans les procédures en cours à

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Energies renouvelables / Systèmes de certification / Bioliquides / Arrêt de la Cour (Leb 851)

Une règlementation imposant aux opérateurs économiques des conditions spécifiques, différentes et plus importantes pour la certification de la durabilité des

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Traitement des eaux urbaines résiduaires / Evaluation / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer la manière dont la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux

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