Energie et Environnement

Pacte vert pour l’Europe / Mise en œuvre par les Etats / Appel à contributions (Leb 1041)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue de l’examen, qui sera adopté en 2025, de la mise en œuvre par les Etats membres des politiques environnementales

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Protection de l’environnement / Criminalité environnemental / Droit pénal / Publication / Directive (Leb 1037)

La directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (30 avril)   Directive (UE) 2024/1203  La directive

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Lutte contre le changement climatique / Recevabilité / Statut de victime / Extraterritorialité / Obligations des Etats / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1035)

L’Etat qui n’a pas mis en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique viole les articles 6 et 8 de la Convention relatifs au droit d’accès à

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Déchets d’équipements électriques et électroniques / Responsabilité élargie / Application rétroactive / Modification / Publication / Directive (Leb 1034)

La directive (UE) 2024/884 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite « DEEE ») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (19 mars) Directive (UE) 2024/884

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Agence européenne pour l’environnement / Changement climatique / Politiques européennes / Rapport d’évaluation (Leb 1033)

L’Agence européenne pour l’environnement a publié son 1er rapport d’évaluation sur les risques climatiques en Europe (11 mars)   Rapport d’évaluation Ce

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Emissions de gaz à effets de serre / Réduction / Neutralité climatique / Horizons 2040 & 2050 / Adoption / Recommandation de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une recommandation pour un objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre à l’horizon

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Industrie / Stockage / Captage / Carbone / Neutralité climatique / Adoption / Communication de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une communication sur la gestion industrielle du carbone (5 février) Communication Tout en rappelant que l’objectif de l’Union

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Développement durable / Transition sociale verte et numérique / Conclusions du Conseil / Publication (Leb 1021)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions promouvant une transition sociale, verte et numérique (21 novembre)  Conclusions Dans

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Semestre européen / Priorités de l’Union 2024 / Compétitivité / Mesures de la Commission (Leb 1021)

La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre

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Mécanisme de résolution unique / Conseil de résolution unique / Fond de résolution unique / Dédommagement / Faillite bancaire / Arrêt du Tribunal (Leb 1021)

Les actionnaires et créanciers affectés par la résolution de Banco Popular n’avaient pas droit à un dédommagement du Fonds de

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