Energie et Environnement

Changement climatique / Investissements / Enquête annuelle de la Banque européenne d’investissement (Leb 1054)

Près de 94% des européens soutiennent les mesures d’adaptation au changement climatique, d’après les résultats de la 7ème édition de l’enquête annuelle de la Banque européenne d’investissement (« BEI »), en partenariat avec

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Reprise économique / Résilience / Action climatique / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 1047)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial soulignant le manque de lisibilité sur l’utilisation des fonds affectés pour la réalisation d’objectifs climatiques au titre de la Facilité

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Neutralité climatique / Hydrocarbure à l’hydrogène renouvelable / Insuffisances / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 1045)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la politique industrielle de l’Union européenne en matière d’hydrogène renouvelable (17 juillet) Rapport spécial 11/2024 Estimant que l’hydrogène renouvelable

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Economie circulaire / Réparation des biens / Publication / Directive (Leb 1044)

La directive (UE) 2024/1799 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens (dite « directive sur le droit à réparation ») a été publiée au Journal officiel de l’Union

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Animaux / Chasse au loup / Interdiction / Dérogation / Etat de conservation favorable / Arrêt de la Cour (Leb 1044)

L’autorisation, délivrée par une autorité publique, d’abattage d’un loup dans la région du Tyrol n’est pas conforme au droit de

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Notion de pollution / Santé humaine / Danger grave / Aciérie / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

L’exploitation de l’aciérie Ilva en Italie devra être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l’environnement et

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Pacte vert pour l’Europe / Mise en œuvre par les Etats / Appel à contributions (Leb 1041)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue de l’examen, qui sera adopté en 2025, de la

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Protection de l’environnement / Criminalité environnemental / Droit pénal / Publication / Directive (Leb 1037)

La directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée au Journal officiel

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Lutte contre le changement climatique / Recevabilité / Statut de victime / Extraterritorialité / Obligations des Etats / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1035)

L’Etat qui n’a pas mis en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique viole les articles 6

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Déchets d’équipements électriques et électroniques / Responsabilité élargie / Application rétroactive / Modification / Publication / Directive (Leb 1034)

La directive (UE) 2024/884 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite « DEEE ») a été publiée

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