La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de communication d’informations financières aux organismes européens de surveillance (disponible uniquement
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route dans l’objectif d’approfondir l’Union économique et monétaire (« UEM »). Une communication
La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté, à cette occasion, une communication intitulée « Examen annuel de la croissance 2018 »,
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir
La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne
La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision
La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies
La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions
La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts