Economie et Finances

Système européen de supervision financière / Paquet de renforcement de la supervision / Communication / Propositions de règlements / Proposition de directive (Leb 815)

La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision européenne des marchés financiers, au travers d’un renforcement du rôle

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Union des marchés de capitaux / Post-marché / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies qui doivent être adoptées sur le post-marché des capitaux (disponible

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 812)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la

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Transactions transfrontalières / Consultation publique (Leb 811)

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions transfrontalières dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise

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Prêts non productifs / Marchés secondaires / Protection des créanciers titulaires de sûretés / Consultation publique (Leb 810)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts

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Valeurs mobilières / Publication de prospectus en cas d’offre au public / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de

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Fonds monétaires / Règles de fonctionnement / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Droit des sociétés / Codification / Directive / Publication (Leb 809)

La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal

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Entreprises / Publication d’informations non-financières / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, des lignes directrices relatives à la publication d’informations non financières. Ces

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Union des marchés de capitaux / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et

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