La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne pour le Marché unique numérique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision européenne des marchés financiers, au travers d’un renforcement du rôle
La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies qui doivent être adoptées sur le post-marché des capitaux (disponible
La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions
La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts
Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal