Economie et Finances

Durabilité des investissements / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir

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Fiscalité / Economie numérique / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne pour le Marché unique numérique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Système européen de supervision financière / Paquet de renforcement de la supervision / Communication / Propositions de règlements / Proposition de directive (Leb 815)

La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision européenne des marchés financiers, au travers d’un renforcement du rôle

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Union des marchés de capitaux / Post-marché / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies qui doivent être adoptées sur le post-marché des capitaux (disponible

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 812)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant

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Transactions transfrontalières / Consultation publique (Leb 811)

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions

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Prêts non productifs / Marchés secondaires / Protection des créanciers titulaires de sûretés / Consultation publique (Leb 810)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts

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Valeurs mobilières / Publication de prospectus en cas d’offre au public / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de

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Fonds monétaires / Règles de fonctionnement / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Droit des sociétés / Codification / Directive / Publication (Leb 809)

La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal

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