Economie et Finances

Budget / Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose un nouveau programme en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE (30 mai) Proposition de règlement COM(2018) 386 final Ce programme sera

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Budget / Fonds Social européen / Fonds d’ajustement à la mondialisation / Fonds pour la justice, les droits et les valeurs / Propositions de règlements (Leb 840)

La Commission européenne propose de renforcer le Fonds social européen, de remanier le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et de créer un nouveau Fonds pour la justice, les droits

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Secteur bancaire / Réforme / Bâle III / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique La Commission a publié une consultation publique relative à la réforme du cadre juridique applicable au secteur bancaire, dite réforme « Bâle III ». La consultation vise à recueillir les

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Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs / Consultation publique (Leb 829)

La Commission européenne a lancé, le 8 février dernier, une consultation publique relative à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (disponible uniquement en anglais). Cette consultation

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Surveillance économique et budgétaire / Statistiques erronées / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un recours en annulation à l’encontre de la décision d’exécution 2015/1289/UE infligeant une amende à l’Espagne en raison de

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Finances publiques / Fonds de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 825)

La Commission européenne a lancé, le 10 janvier dernier, plusieurs consultations publiques sur les fonds de l’Union européenne. Celles-ci visent

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Surveillance prudentielle / Notion d’ « engagements solidaires » / Arrêt du Tribunal (Leb 824)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de la Banque centrale européenne (« BCE »), le Tribunal de l’Union européenne

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Services financiers / Exigences en matière d’informations financières / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de

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Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Feuille de route / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route

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Semestre européen 2018 de coordination des politiques économiques / Communications / Rapport et lignes directrices sur l’emploi / Recommandation (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté,

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