Economie et Finances

Pacte vert pour l’Europe / Obligations vertes / Consultation publique (Leb 913)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer la valeur ajoutée d’une norme européenne pour les obligations vertes (12 juin) Consultation publique Les obligations vertes jouant un

Lire l'article en entier

Semestre européen / Transition écologique / Transformation numérique / Recommandations (Leb 910)

La Commission européenne a adopté le paquet « Semestre européen » du printemps 2020, en vue de la coordination des politiques économiques des Etats membres (20 mai) Recommandations par Etat membre, communication COM(2020)

Lire l'article en entier

Lutte contre le blanchiment / Défaut de communication des mesures de transposition / Conclusions de l’Avocat général (Leb 902)

L’Avocat général Tanchev estime que les défauts de transposition de la 4ème directive anti-blanchiment par la Roumanie et l’Irlande constituent des manquements d’une certaine gravité qui devraient donner lieu à

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Transparence / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique en vue de la révision du cadre juridique applicable aux sociétés d’investissement et aux opérateurs de marché (17 février) Consultation publique Adoptés en

Lire l'article en entier

Communication d’informations non financières / Entreprises / Contribution (Leb 898)

La Commission européenne a ouvert une contribution sur l’actualisation des règles relatives à la communication d’informations non financières par les

Lire l'article en entier

Transactions commerciales / Délai de paiement imparti aux pouvoirs publics / Retard de paiement / Obligation de résultat / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 897)

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait, pour un Etat membre, de ne pas veiller à ce

Lire l'article en entier

Services financiers / Numérique / FinTech / Crypto-actifs / Consultation publique (Leb 894)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’approfondir le marché unique des services financiers numériques et de

Lire l'article en entier

Système européen de surveillance financière / Blanchiment de capitaux / Evolution de l’architecture de surveillance / Règlements / Publication (Leb 894)

Deux règlements européens procédant à une révision du fonctionnement du système européen de surveillance financière ont été publiés au Journal

Lire l'article en entier

Union bancaire / Pouvoir décisionnel du conseil de résolution unique / Compétence des juridictions nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 892)

Il n’appartient pas aux juridictions nationales d’apprécier la compatibilité de décisions de banques nationales avec les règles régissant le calcul

Lire l'article en entier

Lanceurs d’alerte / Violations du droit de l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 892)

La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne a été

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies