Economie et Finances

Marchés financiers / Transparence / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique en vue de la révision du cadre juridique applicable aux sociétés d’investissement et aux opérateurs de marché (17 février) Consultation publique Adoptés en

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Communication d’informations non financières / Entreprises / Contribution (Leb 898)

La Commission européenne a ouvert une contribution sur l’actualisation des règles relatives à la communication d’informations non financières par les grandes entreprises (30 janvier) Contribution La Commission a ouvert à

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Transactions commerciales / Délai de paiement imparti aux pouvoirs publics / Retard de paiement / Obligation de résultat / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 897)

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait, pour un Etat membre, de ne pas veiller à ce que les pouvoirs publics respectent, de manière effective, les délais

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Services financiers / Numérique / FinTech / Crypto-actifs / Consultation publique (Leb 894)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’approfondir le marché unique des services financiers numériques et de déterminer, notamment, l’opportunité de prévoir un cadre réglementaire de l’Union

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Système européen de surveillance financière / Blanchiment de capitaux / Evolution de l’architecture de surveillance / Règlements / Publication (Leb 894)

Deux règlements européens procédant à une révision du fonctionnement du système européen de surveillance financière ont été publiés au Journal

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Union bancaire / Pouvoir décisionnel du conseil de résolution unique / Compétence des juridictions nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 892)

Il n’appartient pas aux juridictions nationales d’apprécier la compatibilité de décisions de banques nationales avec les règles régissant le calcul

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Lanceurs d’alerte / Violations du droit de l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 892)

La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne a été

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Surveillance prudentielle des établissements de crédit / Établissements affiliés de manière permanente à un organisme central / Arrêt de la Cour (Leb 886)

La Cour de justice de l’Union européenne confirme la compétence de la Banque centrale européenne (« BCE ») dans la surveillance prudentielle

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Marché intérieur / Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle / Règlement / Publication (Leb 881)

Le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (« PEPP ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Evaluation des risques / Avocats / Communication / Rapports (Leb 880)

La Commission européenne a publié une communication et 4 rapports afin d’améliorer le cadre européen de lutte contre le blanchiment

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