Economie et Finances

Agences de notation du crédit / Encadrement / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre dernier, une proposition de règlement introduisant un système communautaire d’enregistrement pour les agences de notation du crédit (ANC). Cette proposition vise à

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BCE / Taux directeur

La Banque centrale européenne a abaissé, le 6 novembre dernier, son taux directeur à 3,25%. (EK)

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Inactivité des marchés financiers / Evaluation / Recommandations / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 5 novembre dernier, les recommandations de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur l’application de l’évaluation selon le principe de la juste valeur (« fair value »)

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Normes comptables d’information financière / Texte consolidé / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne. Ce nouveau texte, qui remplace

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Directive sur les systèmes de garantie des dépôts / Amendements / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts.

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Prélèvements automatiques transfrontaliers / Egalité des frais / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à modifier les dispositions et à étendre la portée du

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Crise financière / Augmentation des exigences en capital des banques

La Commission européenne a proposé, le 1er octobre dernier, de modifier les règles en matière de fonds propres des banques prévues

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Microcrédit / Action commune « JASMINE »

La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé, le 10 septembre dernier,

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Slovaquie / Adoption de l’euro / Décisions du Conseil Ecofin

Le Conseil Ecofin a adopté, le 8 juillet dernier, les dernières décisions relatives à l’entrée de la Slovaquie dans la

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Services financiers / Historiques de crédit / Experts / Appel à candidatures

La Commission européenne va créer un groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe d’experts aura pour mission de

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