Economie et Finances

Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les normes comptables de six pays tiers (Canada, Chine, Corée du

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements et le Crédit Agricole ont signé, le 12 décembre dernier, deux conventions de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales et aux petites et

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Services financiers / Modes alternatifs de résolution des conflits / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le domaine des services financiers. Les parties intéressées sont invitées

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Taux d’intérêts / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 4 décembre dernier, d’abaisser le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 75 points de base, à 2,50

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Transferts de comptes bancaires / Principes communs

La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry

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Baisse du taux de l’inflation

Eurostat a publié, le 28 novembre dernier, une estimation selon laquelle le taux de l’inflation annuel de la zone euro

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Normes comptables / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, un appel à candidatures dans le but

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Garanties bancaires / Eligibilité / Orientation

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à

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Programmes d’éducation financière / Base de données en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis

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Agences de notation du crédit / Encadrement / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre dernier, une proposition de règlement introduisant un système communautaire d’enregistrement pour les

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