Economie et Finances

Programmes de stabilité et de convergence / Déficit excessif / France

La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres. S’agissant de la France et de cinq autres pays, elle

Lire l'article en entier

Systèmes d’indemnisation des investisseurs / Directive / Mise en œuvre / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique sur l’application de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs. L’objectif de cette directive est la protection des investisseurs contre

Lire l'article en entier

Intégration financière / Compte bancaire pour tous / Rôle de l’UE / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation sur l’inclusion financière : garantir l’accès à un compte bancaire de base. L’objectif de cette consultation est de déterminer si l’Union

Lire l'article en entier

Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM), du Comité européen des contrôleurs bancaires

Lire l'article en entier

Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les

Lire l'article en entier

Opérations de titrisation / Sociétés-écrans / Statistiques / Règlement / Publication

Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations

Lire l'article en entier

Intégration financière européenne / Rapport 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état

Lire l'article en entier

Taux d’intérêts / Baisse / BCE

La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations

Lire l'article en entier

Services financiers / Directive « prospectus » / Réexamen / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier

Lire l'article en entier

Systèmes de paiement / Nouveau groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies