Economie et Finances

Surveillance des marchés financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Avant d’élaborer ses propositions, la Commission invite toutes

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Systèmes de garantie des dépôts / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 février dernier, la directive destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Trois modifications principales ont

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Supervision financière / Rapport « Larosière » / Publication

La Commission européenne a publié sur Internet, le 25 février dernier, le rapport du groupe d’experts présidé par Jacques de Larosière sur la supervision financière dans l’Union européenne. Dans son rapport, le

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Programmes de stabilité et de convergence / Déficit excessif / France

La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres. S’agissant de la France et de cinq autres pays, elle

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Systèmes d’indemnisation des investisseurs / Directive / Mise en œuvre / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique sur l’application de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

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Intégration financière / Compte bancaire pour tous / Rôle de l’UE / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation sur l’inclusion financière : garantir l’accès à un compte bancaire

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Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés

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Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les

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Opérations de titrisation / Sociétés-écrans / Statistiques / Règlement / Publication

Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations

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Intégration financière européenne / Rapport 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état

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