Economie et Finances

Services financiers / Composition du comité d’experts

La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller dans l’élaboration d’initiatives législatives concernant les systèmes de paiement et

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Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la détention des titres et aux opérations sur titres. Les parties

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Transactions commerciales / Retard de paiement / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Partant du constat qu’un nombre significatif de

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Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise à rationaliser les règles financières et accélérer l’exécution du budget

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Fonds structurels / Régime / Modification / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne

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Rapport trimestriel sur la zone euro / Divergences de compétitivité / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail

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Déficit budgétaire excessif / France / Calendrier d’ajustement

La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que

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Surveillance des marchés financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des

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Systèmes de garantie des dépôts / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 février dernier, la directive destinée à remanier la directive 94/19/CE relative

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Supervision financière / Rapport « Larosière » / Publication

La Commission européenne a publié sur Internet, le 25 février dernier, le rapport du groupe d’experts présidé par Jacques de Larosière sur

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