La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication visant à renforcer la protection des investisseurs pour les principaux produits d’investissement de détail. Les produits d’investissement de détail, tels que
Economie et Finances
La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte proposé introduit des exigences harmonisées pour les entités gestionnaires desdits
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 avril dernier, plusieurs décisions constatant l’existence de déficits excessifs en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne, ainsi que l’absence
La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller dans l’élaboration d’initiatives législatives concernant les systèmes de paiement et
La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la
La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans
La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail
La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que