Economie et Finances

Produits d’investissement de détail / Protection renforcée des investisseurs / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication visant à renforcer la protection des investisseurs pour les principaux produits d’investissement de détail. Les produits d’investissement de détail, tels que

Lire l'article en entier

Fonds alternatifs / Régulation / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte proposé introduit des exigences harmonisées pour les entités gestionnaires desdits

Lire l'article en entier

Déficits excessifs / Décisions / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 avril dernier, plusieurs décisions constatant l’existence de déficits excessifs en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne, ainsi que l’absence

Lire l'article en entier

Services financiers / Composition du comité d’experts

La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller dans l’élaboration d’initiatives législatives concernant les systèmes de paiement et

Lire l'article en entier

Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la

Lire l'article en entier

Transactions commerciales / Retard de paiement / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans

Lire l'article en entier

Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise

Lire l'article en entier

Fonds structurels / Régime / Modification / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Rapport trimestriel sur la zone euro / Divergences de compétitivité / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail

Lire l'article en entier

Déficit budgétaire excessif / France / Calendrier d’ajustement

La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies