Economie et Finances

Etablissements de crédit et adéquation des fonds propres / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice,

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Etablissements de crédit / Gestion des risques / Dispositions techniques / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Les modifications apportées

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Services financiers / Réglementations financières / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, cinq textes régissant les services financiers : un règlement sur les agences de notation, une révision de la directive sur les fonds propres,  une

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Services financiers / Textes législatifs en cours / Adoption définitive

Le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé, le 23 juillet dernier, cinq actes législatifs dans le domaine des services financiers : le règlement relatif à l’enregistrement et à la supervision des agences

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Services de négociation et post-négociation de titres / Tarifs / Etude / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et

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OLAF / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés

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OPCVM / Fonction dépositaire / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en

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Marchés de produits dérivés / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures

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Prêts responsables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts

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Historiques de crédit / Rapport / Consultation

La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait

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