Le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé, le 23 juillet dernier, cinq actes législatifs dans le domaine des services financiers : le règlement relatif à l’enregistrement et à la supervision des agences
Economie et Finances
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et post-négociation de titres dans l’Union européenne. Cette étude, qui constitue
La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Ce rapport, élaboré par
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette consultation s’inscrit dans le cadre du
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts
La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait
Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un protocole, le 8 juin dernier, par lequel elle accorde un prêt de
