La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne. Ces agences, au nombre de six, sont des entités communautaires
Economie et Finances
La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la viabilité et la sécurité des infrastructures de paiement de la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d’assurance, dite « Solvabilité II ». (MR) Pour plus d’informations
La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur les services financiers afin de garantir un fonctionnement plus efficace
La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés
La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en
La Commission européenne a annoncé, le 1er octobre dernier, qu’elle allait engager le 7 octobre prochain la procédure pour déficits excessifs
La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier
La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière
La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine
