Economie et Finances

Secteur bancaire / Cadre européen pour la gestion de crise / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en place d’un cadre européen de résolution de crise dans le

Lire l'article en entier

Commission / Procédure pour déficits excessifs / Neuf nouveaux pays concernés

La Commission européenne a annoncé, le 1er octobre dernier, qu’elle allait engager le 7 octobre prochain la procédure pour déficits excessifs vis-à-vis de neuf pays qui auraient notifié à la Commission

Lire l'article en entier

Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Visant l’amélioration de la coopération dans ce secteur,

Lire l'article en entier

Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière établit les règles relatives au prospectus, c’est-à-dire au document qui

Lire l'article en entier

Services financiers de détails / Protection des consommateurs / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine

Lire l'article en entier

Produit Intérieur Brut / Instruments de mesure / Amélioration / Communication

La Commission européenne a adopté, le 20 août dernier, une communication visant à améliorer l’instrument de mesure de l’activité macroéconomique que constitue

Lire l'article en entier

Marchés d’instruments financiers / Lignes directrices / CERVM

Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) a publié, le 10 août dernier, un document établissant

Lire l'article en entier

Etablissements de crédit et adéquation des fonds propres / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à

Lire l'article en entier

Etablissements de crédit / Gestion des risques / Dispositions techniques / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité

Lire l'article en entier

Services financiers / Réglementations financières / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, cinq textes régissant les services financiers : un règlement sur les agences

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies