La Banque européenne d’investissements (BEI) et le Crédit Agricole ont signé, le 18 décembre 2009, les contrats ouvrant deux lignes de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales
Economie et Finances
La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un protocole d’accord sur la mise en place d’une structure de
La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre 2009, au Journal officiel de l’Union européenne.
La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers
La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ».
La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne.
La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies
La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur
La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés
