Economie et Finances

Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne : risques et défis ».

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Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt relative au groupe d’experts en affaires bancaires (GEBI) qu’elle met

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché (Spector Photo Group et

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI (Leb 549)

La Banque européenne d’investissements (BEI) et le Crédit Agricole ont signé, le 18 décembre 2009, les contrats ouvrant deux lignes de prêts en vue d’apporter un soutien aux collectivités locales

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Projets photovoltaïques / France et Italie / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un

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Directive « Solvabilité II » / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée,

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Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de

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Stratégie économique de l’UE / Document de travail / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ».

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Cour des comptes / Rapport / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne.

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BCE / Eurosystème / Rapport / Publication

La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la

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