Economie et Finances

Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés. Les

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Normes comptables internationales / Informations financières / Règlements / Publication

La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne des améliorations aux

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Cours légal des billets de banque et pièces / Euros / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 22 mars dernier, une recommandation sur le cours légal des billets de banque et des pièces en euros. Cette recommandation clarifie les questions relatives

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Procédure de déficit excessif / Programme de stabilité / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de quatorze Etats membres faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif.

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Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,

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Banques / Révision des directives fonds propres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables

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BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement

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Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la

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Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations

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