L’Office de lutte anti-fraude de la Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, un rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude.
Economie et Finances
La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une communication proposant plusieurs instruments destinés à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne et de la zone euro. La Commission place la
Le rapport 2010 sur les finances publiques au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le 16 juin dernier. Ce document examine l’évolution des politiques budgétaires
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau européen les techniques financières de ventes à découvert. La vente
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative
La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables
La Commission européenne a adopté, le 22 mars dernier, une recommandation sur le cours légal des billets de banque et
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de
La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,
La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables
