Economie et Finances

Gouvernance économique / Instruments de renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une communication proposant plusieurs instruments destinés à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne et de la zone euro. La Commission place la

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Finances publiques / Crise financière / Rapport

Le rapport 2010 sur les finances publiques  au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le 16 juin dernier. Ce document examine l’évolution des politiques budgétaires

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Marchés financiers / Ventes à découvert / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau européen les techniques financières de ventes à découvert. La vente

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Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés. Les

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Normes comptables internationales / Informations financières / Règlements / Publication

La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables

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Cours légal des billets de banque et pièces / Euros / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 22 mars dernier, une recommandation sur le cours légal des billets de banque et

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Procédure de déficit excessif / Programme de stabilité / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de

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Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,

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Banques / Révision des directives fonds propres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables

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BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement

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