Economie et Finances

Accès aux comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique portant sur l’accès aux comptes bancaires. La Commission part du constat que tout consommateur doit bénéficier de la possibilité d’ouvrir

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Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne et de la zone euro. Deux propositions de règlements

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Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d’événement de crédit (credit default swap). Cette proposition vise

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Marché des produits financiers dérivés / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré. Ce texte

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Eurostat / Annuaire statistique annuel / Publication

Eurostat a publié, le 9 septembre dernier, la 14ème édition de son annuaire statistique annuel. Cet annuaire décrit notamment l’évolution d’indicateurs

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Tests de résistance bancaire / Lignes directrices révisées / CEBS / Publication

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 26 août dernier, des lignes directrices révisées sur les tests de résistance

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Conglomérats financiers / Entités financières / Surveillance complémentaire / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 août dernier, une proposition de directive concernant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats

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BEI / France / PME / Prêt

La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de

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BEI / France / PSA Peugeot Citroën / Véhicule hybride rechargeable / Prêt

La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros

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OLAF / Rapport annuel / Publication

L’Office de lutte anti-fraude de la Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, un rapport annuel sur la protection des intérêts

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