L’Union européenne s’est dotée, au 1er janvier dernier, d’une nouvelle structure de surveillance et de supervision du secteur financier. Trois nouvelles autorités européennes de supervision financière deviennent opérationnelles. Elles seront respectivement
Economie et Finances
L’Estonie a adopté, le 1er janvier dernier, l’euro comme monnaie officielle. L’ancienne monnaie nationale, la couronne, sera progressivement retirée durant une période de double circulation transitoire de deux semaines au cours
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement 924/2009/CE concernant les paiements transfrontaliers
Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique, le règlement 1093/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne),
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers.
La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres dans le cadre de
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur les agences de notation de crédit. Cette consultation a
La Commission européenne a lancé, le 13 octobre dernier, une consultation publique sur l’amélioration du fonctionnement du marché européen de l’audit. Cette
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 8 octobre dernier, un projet de lignes directrices sur l’application
