Economie et Finances

Compétitivité / Innovation / Financement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation (PIC). Cette consultation sur le financement

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Services financiers / Harmonisation du droit des titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres dans le cadre de la préparation d’une directive sur la sécurité juridique de la

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Agences de notation de crédit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur les agences de notation de crédit. Cette consultation a pour objectif d’obtenir l’avis des parties intéressées sur la portée

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Marché de l’audit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 octobre dernier, une consultation publique sur l’amélioration du fonctionnement du marché européen de l’audit. Cette consultation a pour but de réfléchir au rôle actuel de

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Rémunération dans le secteur bancaire / Projet de lignes directrices / Consultation publique

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 8 octobre dernier, un projet de lignes directrices sur l’application

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Accès aux comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique portant sur l’accès aux comptes bancaires. La Commission part du

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Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union

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Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des

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Marché des produits financiers dérivés / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du

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Eurostat / Annuaire statistique annuel / Publication

Eurostat a publié, le 9 septembre dernier, la 14ème édition de son annuaire statistique annuel. Cet annuaire décrit notamment l’évolution d’indicateurs

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