La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans
Economie et Finances
Les trois autorités européennes de supervision financière se sont dotées, le 13 janvier dernier, de dirigeants élus par leurs conseils respectifs. L’autorité bancaire européenne sera présidée par Andrea Enria. L’autorité européenne de supervision
La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises. Les parties intéressées sont invitées à faire
L’Union européenne s’est dotée, au 1er janvier dernier, d’une nouvelle structure de surveillance et de supervision du secteur financier. Trois nouvelles autorités européennes de supervision financière deviennent opérationnelles. Elles seront respectivement
L’Estonie a adopté, le 1er janvier dernier, l’euro comme monnaie officielle. L’ancienne monnaie nationale, la couronne, sera progressivement retirée durant une
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les
Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique,
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers.
La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres dans le cadre de
