Economie et Finances

Développement des investissements / Union européenne et Chine / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique portant sur l’avenir des relations d’investissement entre l’Union européenne et la Chine. L’objectif de cette enquête est d’améliorer la coopération

Lire l'article en entier

Mécanisme de stabilité de la zone euro / Modification du traité / Décision / Publication

La décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 TFUE en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro a été publiée, le 6 avril dernier, au

Lire l'article en entier

Centrale de turbines à gaz / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) et POWEO Toul Production SAS, une filiale indirecte détenue à 100 % par VERBUND AG, ont annoncé, le 14 mars dernier, la signature d’un contrat de

Lire l'article en entier

Financement de projets d’infrastructures / Emprunts obligataires Europe 2020 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’initiative « emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets » présentant des perspectives de rentabilité

Lire l'article en entier

Mécanisme européen de stabilité / Modification du Traité

La Commission européenne a adopté, le 15 février dernier, un avis favorable sur le projet de décision du Conseil européen visant à modifier l’article

Lire l'article en entier

Supervision des cabinets d’audit / Systèmes en vigueur dans les Etats tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une décision selon laquelle elle a jugé les systèmes de supervision d’audit en

Lire l'article en entier

Surveillance financière / Proposition de directive « Omnibus II »

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive intitulée « Omnibus II » qui vise à modifier la directive 2003/71/CE concernant

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation

Lire l'article en entier

Autorités européennes de supervision financière / Présidents / Désignation

Les trois autorités européennes de supervision financière se sont dotées, le 13 janvier dernier, de dirigeants élus par leurs conseils

Lire l'article en entier

Faillites bancaires / Cadre européen de gestion de crise / Détails techniques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies