Economie et Finances

Financement de projets d’infrastructures / Emprunts obligataires Europe 2020 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’initiative « emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets » présentant des perspectives de rentabilité

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Mécanisme européen de stabilité / Modification du Traité

La Commission européenne a adopté, le 15 février dernier, un avis favorable sur le projet de décision du Conseil européen visant à modifier l’article 136 TFUE en ce qui concerne un mécanisme de stabilité

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Supervision des cabinets d’audit / Systèmes en vigueur dans les Etats tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une décision selon laquelle elle a jugé les systèmes de supervision d’audit en vigueur dans dix pays tiers comme « équivalents » au modèle européen.

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Surveillance financière / Proposition de directive « Omnibus II »

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive intitulée « Omnibus II » qui vise à modifier la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de

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Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation

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Autorités européennes de supervision financière / Présidents / Désignation

Les trois autorités européennes de supervision financière se sont dotées, le 13 janvier dernier, de dirigeants élus par leurs conseils

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Faillites bancaires / Cadre européen de gestion de crise / Détails techniques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de

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Secteur financier / Nouvelle structure de surveillance

L’Union européenne s’est dotée, au 1er janvier dernier, d’une nouvelle structure de surveillance et de supervision du secteur financier. Trois nouvelles

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Estonie / Adoption de l’Euro

L’Estonie a adopté, le 1er janvier dernier, l’euro comme monnaie officielle. L’ancienne monnaie nationale, la couronne, sera progressivement retirée durant une

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Espace unique de paiement en euros (SEPA) / Nouveaux instruments / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les

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