Economie et Finances

Finances publiques / Surveillance budgétaire dans l’UE / Prévention et réduction de la dette / Rapport

La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport présente les nouvelles méthodes d‘évaluation de viabilité de la dette

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Secteur bancaire / Accord international « Bâle III » / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et une proposition de directive concernant l’accès à

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Régime européen de capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à recueillir les observations des parties intéressées sur un nouveau cadre

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Développement des investissements / Union européenne et Chine / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique portant sur l’avenir des relations d’investissement entre l’Union européenne et la Chine. L’objectif de cette enquête est d’améliorer la coopération

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Mécanisme de stabilité de la zone euro / Modification du traité / Décision / Publication

La décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 TFUE en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie

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Centrale de turbines à gaz / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) et POWEO Toul Production SAS, une filiale indirecte détenue à 100 % par VERBUND AG, ont

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Financement de projets d’infrastructures / Emprunts obligataires Europe 2020 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’initiative « emprunts obligataires Europe 2020

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Mécanisme européen de stabilité / Modification du Traité

La Commission européenne a adopté, le 15 février dernier, un avis favorable sur le projet de décision du Conseil européen visant à modifier l’article

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Supervision des cabinets d’audit / Systèmes en vigueur dans les Etats tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une décision selon laquelle elle a jugé les systèmes de supervision d’audit en

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Surveillance financière / Proposition de directive « Omnibus II »

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive intitulée « Omnibus II » qui vise à modifier la directive 2003/71/CE concernant

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