Le règlement 236/2012/UE relatif à la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit a été publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Economie et Finances
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 mars dernier, l’article 4 §1, point 14, et
La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à un compte bancaire de base, de meilleurs moyens de comparaison
La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités de crédit non bancaire qui font l’objet de peu de
La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans
La Commission européenne a publié, le 28 septembre dernier, une proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue
La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport
La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à
