Economie et Finances

Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance a lancé, le 14 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les recommandations préconisées pour la révision de la directive 2002/87/CE relative à

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Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission européenne, a lancé, le 3 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement

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France / Monnaie électronique / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 2009/110/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de

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Vente à découvert / Règlement / Publication

Le règlement 236/2012/UE relatif à la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit a été publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Marchés d’instruments financiers / Notion de marché règlementé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à

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Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités

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Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans

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Taxe sur les transactions financières / Proposition

La Commission européenne a publié, le 28 septembre dernier, une proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières

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Autorité européenne des marchés financiers / Agences de notation de crédit / Normes techniques de réglementation / Consultations publiques

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue

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