La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Cette proposition
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Les
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement. La proposition vise à établir des principes généraux quant à
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Saisie à titre préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juin
La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution
La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences
Le règlement 423/2012/UE modifiant le règlement 1083/2006/CE du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des
Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance a lancé, le 14 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur
Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission