Economie et Finances

Opérations d’initiés / Manipulations de marché / Directive / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Les

Lire l'article en entier

Produits d’investissement / Documents d’informations / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement. La proposition vise à établir des principes généraux quant à

Lire l'article en entier

OPCVM / Régimes nationaux de sanctions / Normes communes / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Lire l'article en entier

Opération d’initié / Information privilégiée / Information à caractère précis / Définition / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juin dernier, l’article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE sur les opérations

Lire l'article en entier

Redressement et résolution des défaillances / Etablissements de Crédit / Entreprise d’investissement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution

Lire l'article en entier

Normes techniques / Agences de notation de crédit / Règlements délégués / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences

Lire l'article en entier

Instruments de partage de risques / Stabilité financière / Règlement

Le règlement 423/2012/UE modifiant le règlement 1083/2006/CE du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance a lancé, le 14 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission

Lire l'article en entier

France / Monnaie électronique / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies