Economie et Finances

Agence de notation de crédit / Etats-Unis d’Amérique / Australie / Cadre juridique et surveillance / Reconnaissance / Décisions d’exécution

La décision d’exécution 2012/267/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences du règlement 1060/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur

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Secteur bancaire / Réforme / Groupe d’experts de haut niveau / Rapport / Publication et Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’Union européenne (disponible uniquement en

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Union bancaire / Banque centrale européenne / Contrôle prudentiel / Propositions de règlements / Communication

La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement  confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des

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Indices boursiers et indices de référence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur les éventuelles nouvelles règles pour la

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Marchés de produits dérivés / Contreparties centrales / Référentiels centraux / Règlement

Le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux a été publié, le

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OPCVM / Cadre réglementaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le futur cadre réglementaire relatif aux

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Opérations d’initiés et manipulations de marché / Règlement / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés

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Opérations d’initiés / Manipulations de marché / Directive / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales

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Produits d’investissement / Documents d’informations / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement.

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OPCVM / Régimes nationaux de sanctions / Normes communes / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et

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