Economie et Finances

Union économique et monétaire / Instrument de convergence et de compétitivité / Coordination des réformes économiques / Communications

La Commission européenne a publié, le 20 mars dernier, deux communications (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. La première communication, intitulée « Vers une Union économique et

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Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le 1er janvier dernier, après ratification par douze Etats membres de la

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Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été publié, le 31 décembre 2012, au Journal officiel de l’Union

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Produits dérivés de gré à gré / Référentiels centraux / Contreparties centrales / Normes techniques / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en vertu du règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré,

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Fonds d’investissement alternatifs / Règlement délégué

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un règlement délégué complétant la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les dérogations,

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Union économique et monétaire / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et

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Surveillance des services financiers / Mesures de transposition / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, plusieurs avis motivés demandant à la Belgique, à la France, à la

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Taxe sur les transactions financières / Coopération renforcée / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la

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Biocarburants / Changement indirect de l’affectation des sols / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence

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Agences de notation de crédit / Amendes infligées par l’Autorité européenne des marchés financiers / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 946/2012/UE complétant le règlement 1060/2009/CE par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de

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