La Commission européenne a proposé un nouveau train de mesures pour renforcer la sécurité économique de l’Union européenne (24 janvier) Communication : Faire progresser la sécurité économique européenne : introduction
La Commission a présenté son paquet « monnaie unique » visant à faciliter l’acceptation générale des espèces dans la zone euro et la numérisation générale de l’économie (28 juin) COM(2023) 369 final ; COM(2023)
La Commission européenne a présenté des propositions de textes visant à moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers (28 juin) COM(2023) 360 final ; COM(2023) 367 final ; COM(2023)
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de mettre à jour les règles de l’Union européenne relatives aux retards de paiement (20 janvier) Consultation publique Bien que
Une législation nationale qui oblige une banque centrale nationale à être responsable de l’indemnisation de titulaires d’instruments financiers, qu’elle a
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