Economie et Finances

Maîtrise des risques du système bancaire parallèle / Fonds monétaires / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais). Cette proposition est accompagnée d’une communication intitulée « Le système bancaire parallèle –

Lire l'article en entier

Services de paiement / Paiements transfrontaliers / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, un paquet de mesures relatives à la réforme des règles de l’Union européenne en matière de services de paiement. Il s’agit,

Lire l'article en entier

Etablissements de crédit / Fonds propres / Exigences prudentielles / Règlement / Directive / Publication

Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements

Lire l'article en entier

Fonds européens d’investissement de long terme / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à améliorer le capital disponible

Lire l'article en entier

Consensus pour la croissance économique / Emploi et financement / Communications / Rapports

La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action

Lire l'article en entier

Surveillance économique et budgétaire / Etats membres de la zone euro / « Two pack » / Règlements / Publication

Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant

Lire l'article en entier

Système européen de surveillance financière / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 avril dernier, une consultation publique sur la révision du Système européen de surveillance financière (SESF).

Lire l'article en entier

Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Règlements / Publication

Le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été publiés, le 25

Lire l'article en entier

Déséquilibres macroéconomiques / Bilans approfondis / Communication

La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication intitulée « Résultats des bilans approfondis au titre du règlement 1176/2011/UE sur

Lire l'article en entier

Financement de l’économie européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, un Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Son objectif

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies