Economie et Finances

Surveillance économique et budgétaire / Etats membres de la zone euro / « Two pack » / Règlements / Publication

Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de

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Système européen de surveillance financière / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 avril dernier, une consultation publique sur la révision du Système européen de surveillance financière (SESF). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur la

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Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Règlements / Publication

Le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été publiés, le 25 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces deux

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Déséquilibres macroéconomiques / Bilans approfondis / Communication

La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication intitulée « Résultats des bilans approfondis au titre du règlement 1176/2011/UE sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques » (disponible uniquement

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Financement de l’économie européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, un Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Son objectif

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Union économique et monétaire / Instrument de convergence et de compétitivité / Coordination des réformes économiques / Communications

La Commission européenne a publié, le 20 mars dernier, deux communications (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’approfondissement de l’Union économique

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Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le

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Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été

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Produits dérivés de gré à gré / Référentiels centraux / Contreparties centrales / Normes techniques / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en

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Fonds d’investissement alternatifs / Règlement délégué

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un règlement délégué complétant la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les dérogations,

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