Economie et Finances

BCE / Mécanisme de surveillance unique / Projet de règlement-cadre / Consultation publique (Leb 699)

La Banque centrale européenne (« BCE ») a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique portant sur le projet de règlement-cadre établissant le cadre de la coopération au sein

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Réforme du secteur bancaire européen / Opérations de négociation pour compte propre / Transparence des transactions financières / Propositions de règlement (Leb 697)

La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition de règlement sur les mesures structurelles pour améliorer la résistance des institutions de crédit de l’Union (disponible uniquement en

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Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2014 / Communication / Rapports (Leb 689)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 13 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2014, un rapport

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Eurostat / Stratégie « Europe 2020 » / Indicateurs de soutien (Leb 688)

L’Office statistique de l’Union européenne (« Eurostat ») a présenté, le 29 octobre dernier, une publication intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? – Des indicateurs pour soutenir la stratégie

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Assainissement et liquidation des établissements de crédit / Moratoires de paiement / Arrêt de la Cour (Leb 687)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Indices de référence / Secteur financier / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le

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Mesure des résultats de l’innovation / Outil statistique / Communication

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Mesurer les résultats de l’innovation : vers un nouvel indicateur » (disponible

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Maîtrise des risques du système bancaire parallèle / Fonds monétaires / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais).

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Services de paiement / Paiements transfrontaliers / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, un paquet de mesures relatives à la réforme des règles de

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Etablissements de crédit / Fonds propres / Exigences prudentielles / Règlement / Directive / Publication

Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité

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