Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 13 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2014, un rapport
Economie et Finances
L’Office statistique de l’Union européenne (« Eurostat ») a présenté, le 29 octobre dernier, une publication intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? – Des indicateurs pour soutenir la stratégie
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 octobre dernier, la directive 2001/24/CE concernant l’assainissement et la
La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Mesurer les résultats de l’innovation : vers un nouvel indicateur » (disponible
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Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible
La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action
