La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution. Celle-ci vise à recueillir
Economie et Finances
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique relative à la stratégie « Europe 2020 ». Celle-ci a pour objectif d’orienter le réexamen de la stratégie « Europe 2020 »
La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne, afin de
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les instruments financiers de change (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties intéressées
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril
La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une communication sur le financement à long terme de l’économie européenne,
La recommandation relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises a été publiée, le 14
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, une communication relative
BCE / Mécanisme de surveillance unique / Projet de règlement-cadre / Consultation publique (Leb 699)
La Banque centrale européenne (« BCE ») a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique portant sur le projet
La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition de règlement sur les mesures structurelles pour améliorer la
