Economie et Finances

France / Semestre européen / Politiques économiques des Etats membres / Communication / Rapports spécifiques par pays (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de la croissance, prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques et résultats

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes au

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Marchés financiers / Opérations de titrisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. Celle-ci vise à recueillir

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Valeurs mobilières / Directive « Prospectus » / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de

Lire l'article en entier

Fonds européen d’investissements stratégiques / Pacte de stabilité et de croissance / Proposition de règlement / Communication (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, une proposition de règlement établissant le fonds européen d’investissements stratégiques (« FEIS »),

Lire l'article en entier

Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2015 / Communication / Rapports (Leb 727)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication

Lire l'article en entier

Publication de rapports non financiers / Grandes entreprises / Directive / Publication (Leb 726)

La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

Lire l'article en entier

Banque centrale européenne / Mécanisme de surveillance unique (Leb 725)

La Banque centrale européenne (« BCE ») assure, depuis le 4 novembre dernier, la responsabilité du contrôle direct des 120 plus grandes

Lire l'article en entier

Réformes des systèmes fiscaux / Rapport (Leb 724)

La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Amélioration du fonctionnement des transactions sur titres / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies