Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2015, son rapport
Economie et Finances
La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes a été publiée,
La Banque centrale européenne (« BCE ») assure, depuis le 4 novembre dernier, la responsabilité du contrôle direct des 120 plus grandes banques de l’Eurozone, dans le cadre du mécanisme de surveillance
La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres (disponible uniquement en anglais). Il décrit les principales réformes fiscales
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La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux
Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines
La Commission européenne et l’Office européen de lutte anti-fraude ont lancé conjointement, le 17 juillet dernier, un appel à propositions
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la
