Economie et Finances

Union des marchés de capitaux / Valeurs mobilières / Directive « Prospectus » / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de

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Fonds européen d’investissements stratégiques / Pacte de stabilité et de croissance / Proposition de règlement / Communication (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, une proposition de règlement établissant le fonds européen d’investissements stratégiques (« FEIS »), laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Ce

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Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2015 / Communication / Rapports (Leb 727)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2015, son rapport

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Publication de rapports non financiers / Grandes entreprises / Directive / Publication (Leb 726)

La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes a été publiée,

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Banque centrale européenne / Mécanisme de surveillance unique (Leb 725)

La Banque centrale européenne (« BCE ») assure, depuis le 4 novembre dernier, la responsabilité du contrôle direct des 120 plus grandes

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Réformes des systèmes fiscaux / Rapport (Leb 724)

La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres

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Marchés financiers / Amélioration du fonctionnement des transactions sur titres / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été

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Organismes de placement collectif en valeur mobilières / Directive / Publication (Leb 718)

La directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/UE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement

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Agents commerciaux indépendants / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux

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Banque centrale européenne / Mécanisme de résolution unique / Règlement / Publication (Leb 717)

Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines

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