Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Economie et Finances

BCE / Cadre de surveillance de l’Eurosystème / Exigence de localisation appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale / Compétence / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 4 mars dernier, celui-ci (Royaume-Uni

Lire l'article en entier

France / Semestre européen / Politiques économiques des Etats membres / Communication / Rapports spécifiques par pays (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de la croissance, prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques et résultats

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes au

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Marchés financiers / Opérations de titrisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. Celle-ci vise à recueillir

Lire l'article en entier

Union des marchés de capitaux / Valeurs mobilières / Directive « Prospectus » / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant

Lire l'article en entier

Fonds européen d’investissements stratégiques / Pacte de stabilité et de croissance / Proposition de règlement / Communication (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, une proposition de règlement établissant le fonds européen d’investissements stratégiques (« FEIS »),

Lire l'article en entier

Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2015 / Communication / Rapports (Leb 727)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication

Lire l'article en entier

Publication de rapports non financiers / Grandes entreprises / Directive / Publication (Leb 726)

La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

Lire l'article en entier

Banque centrale européenne / Mécanisme de surveillance unique (Leb 725)

La Banque centrale européenne (« BCE ») assure, depuis le 4 novembre dernier, la responsabilité du contrôle direct des 120 plus grandes

Lire l'article en entier

Réformes des systèmes fiscaux / Rapport (Leb 724)

La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies