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Economie et Finances
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 juin dernier, plusieurs dispositions du traité relatives à la politique
La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne,
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L’Autorité bancaire européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices fixant des
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Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de
