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Economie et Finances

Economie circulaire / Communication / Propositions de directives (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire », laquelle est accompagnée

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Financement des entreprises / Cotation en bourse / Information des investisseurs / Etablissement du prospectus / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de

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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Communication / Rapports / Recommandation / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté, à cette occasion, une communication intitulée « Examen annuel de la

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Union bancaire / Système européen de garantie des dépôts bancaires / Proposition de règlement / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un système européen de garantie des dépôts bancaires (« SEGD ») (disponible uniquement

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Effet des règles de rémunération / Directive « CRD IV » et Règlement « CRR » / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux effets du

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Renforcement de l’Union économique et monétaire / Communications / Décision / Proposition de décision / Recommandation (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication sur les prochaines étapes en vue de compléter l’Union

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Restructuration de la dette publique grecque / Programme d’achat de titres / Investisseurs privés / Responsabilité non contractuelle de la Banque centrale européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 754)

Saisi d’un recours visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les requérants, détenteurs privés de titres de

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Union des marchés des capitaux / Cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a

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Union des marchés des capitaux / Fonds européen de capital-risque / Fonds d’entrepreneuriat social / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a

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Union des marchés des capitaux / Obligations garanties / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a

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