Economie et Finances

Effet des règles de rémunération / Directive « CRD IV » et Règlement « CRR » / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux effets du ratio maximal de rémunération prévu par la directive 2013/36/UE concernant

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Renforcement de l’Union économique et monétaire / Communications / Décision / Proposition de décision / Recommandation (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication sur les prochaines étapes en vue de compléter l’Union économique et monétaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci liste les

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Restructuration de la dette publique grecque / Programme d’achat de titres / Investisseurs privés / Responsabilité non contractuelle de la Banque centrale européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 754)

Saisi d’un recours visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les requérants, détenteurs privés de titres de créances grecs, à la suite de l’adoption par la Banque

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Union des marchés des capitaux / Cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique sur le

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Union des marchés des capitaux / Fonds européen de capital-risque / Fonds d’entrepreneuriat social / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a

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Union des marchés des capitaux / Obligations garanties / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a

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Union des marchés des capitaux / Plan d’action / Propositions de règlement / Communication (Leb 753)

La Commission européenne a présenté, le 30 septembre dernier, une communication intitulée « Un plan d’action pour la mise en place

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Semestre européen 2015 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 750)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant

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Financement à long terme / Incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CED IV » sur le financement bancaire de l’économie / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur l’incidence possible du règlement « CRR »

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Commission européenne / Déficit public excessif / Evaluation de l’action engagée par la France / Communication (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication présentant l’évaluation de l’action engagée par la France, en réponse à

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