La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen de développement régional (« FEDER ») et du Fonds de cohésion pour
Economie et Finances
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières.
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur les investissements durables et à long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de détail : de meilleurs produits, un plus large choix et davantage
La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté,
La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un
La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux effets du
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication sur les prochaines étapes en vue de compléter l’Union
