Economie et Finances

Blanchiment de capitaux / Banques / Mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, la directive 2005/60/CE relative à la prévention

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Révision du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne. Celle-ci

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Fonds européen de développement régional / Fonds de cohésion / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen de développement régional (« FEDER ») et du Fonds de cohésion pour

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Publication d’informations extra-financières / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières.

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Investissements durables et à long terme / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur les investissements durables et à long terme

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Services financiers de détail / Consultation publique (Leb 759)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de

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Economie circulaire / Communication / Propositions de directives (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de

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Financement des entreprises / Cotation en bourse / Information des investisseurs / Etablissement du prospectus / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas

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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Communication / Rapports / Recommandation / Proposition de règlement (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté,

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Union bancaire / Système européen de garantie des dépôts bancaires / Proposition de règlement / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un

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