La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note que l’approche fragmentée des nouveaux modèles économiques fait naître des
La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, la directive 2005/60/CE relative à la prévention
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux
La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur les investissements durables et à long terme
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de
La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de