Economie et Finances

Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, laquelle est accompagnée d’une annexe

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Union bancaire / Réforme du cadre réglementaire / Exigences de fonds propres / Redressement et résolution des banques / Mécanisme de résolution unique / Propositions de directives / Propositions de règlements (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne relatif au secteur bancaire afin, d’une part, de le

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Recapitalisation d’une banque / Refus des actionnaires / Ordonnance d’injonction judiciaire / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, la directive 77/91/CEE tendant à coordonner pour les

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Renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques / Création d’un plan d’investissement extérieur européen / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Renforcer les investissements européens pour la croissance et l’emploi : vers une seconde phase du

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Union des marchés des capitaux / Accélération des réformes / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les

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Cadre macroprudentiel / Révision / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 1er août dernier, une consultation publique sur la révision du cadre macroprudentiel de l’Union

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Union des marchés des capitaux / Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Proposition de règlement (Leb 777)

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement

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Compétences pour l’Europe / Stratégie / 10 actions / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour

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Secret d’affaires / Obtention, utilisation et divulgation illicites / Mesures de protection / Directive / Publication (Leb 774)

La directive 2016/943/UE sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et

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Conglomérats financiers / Evaluation de la directive 2002/87/CE / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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