La Commission européenne a lancé, le 1er août dernier, une consultation publique sur la révision du cadre macroprudentiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe : Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer
La directive 2016/943/UE sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a été publiée, le 15 juin dernier,
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement.
La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note
La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux
