Economie et Finances

Règles relatives aux conflits de lois concernant l’opposabilité des transactions des titres et créances financiers / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les règles relatives aux conflits de lois concernant l’opposabilité des transactions des titres et créances financiers (disponible

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Harmonisation et simplification du régime général d’accise / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation et la simplification du régime général d’accise. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes

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FinTech / Consultation publique (Leb 799)

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur la FinTech : pour un secteur financier européen plus compétitif et innovant (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise

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Autorités européennes de surveillance / Consultation publique (Leb 799)

La Commission européenne a lancé, le 21 mars dernier, une consultation publique sur les autorités européennes de surveillance des marchés financiers (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen de la situation économique dans les Etats membres / Déséquilibres macroéconomiques / Rapports / Communications (Leb 796)

La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017

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Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et

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Union bancaire / Réforme du cadre réglementaire / Exigences de fonds propres / Redressement et résolution des banques / Mécanisme de résolution unique / Propositions de directives / Propositions de règlements (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union

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Recapitalisation d’une banque / Refus des actionnaires / Ordonnance d’injonction judiciaire / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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Renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques / Création d’un plan d’investissement extérieur européen / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Renforcer les investissements européens

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Union des marchés des capitaux / Accélération des réformes / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les

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