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Economie et Finances

Prêts non productifs / Marchés secondaires / Protection des créanciers titulaires de sûretés / Consultation publique (Leb 810)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts non productifs ainsi qu’à la protection des créations titulaires de

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Valeurs mobilières / Publication de prospectus en cas d’offre au public / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché

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Fonds monétaires / Règles de fonctionnement / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vise à établir des règles relatives au fonctionnement des

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Droit des sociétés / Codification / Directive / Publication (Leb 809)

La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle codifie les textes existants en

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Entreprises / Publication d’informations non-financières / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, des lignes directrices relatives à la publication d’informations non financières. Ces

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Union des marchés de capitaux / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et

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Stabilité bancaire / Plan de résolution / Feu vert (Leb 807)

La Commission européenne a approuvé, le 7 juin dernier, le plan de résolution de la banque Banco popular español. Celui-ci

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Marchés financiers / Surveillance des contreparties centrales / Proposition (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une proposition de règlement visant à amender le règlement 1095/2010/UE instituant

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Droits des actionnaires / Transparence / Directive (Leb 806)

La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai

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Brexit / Supervision financière / Relocalisation des institutions financières / Opinion de l’AEMF (Leb 806)

L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer

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