La Commission européenne a approuvé, le 7 juin dernier, le plan de résolution de la banque Banco popular español. Celui-ci implique la vente de celle-ci à Banco Santander, une institution
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une proposition de règlement visant à amender le règlement 1095/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à
L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer par les autorités nationales de supervision dans le contexte de
La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
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La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours
Saisi d’un recours en réparation par une soixantaine de citoyens grecs visant à demander des dommages-intérêts de plus d’1 million
La Commission européenne a lancé, le 18 avril dernier, une consultation publique sur l’application des structures des accises appliquées à
