Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché
Economie et Finances
Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vise à établir des règles relatives au fonctionnement des
La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle codifie les textes existants en
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, des lignes directrices relatives à la publication d’informations non financières. Ces lignes directrices s’inscrivent dans le cadre de la directive 2014/95/UE
La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et
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La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai
L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer
La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
