Economie et Finances

Compétitivité / Innovation / Start-ups et entreprises en expansion / Consultation de la Commission européenne (Leb 1065)

La Commission européenne a ouvert une consultation sur son projet de Stratégie de l’Union européenne en faveur des start-ups et des entreprises en expansion (17 février) Consultation publique La Commission européenne a

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Etablissement de crédit / Autorité de résolution / Indépendance / Délai raisonnable / Jonction d’affaire / Arrêt de la Cour (Leb 1058)

Il appartient à l’autorité de résolution bancaire de prendre les dispositions structurelles propres à assurer son indépendance opérationnelle, laquelle doit ressortir de l’intérêt de la décision de résolution (16 décembre) 

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Régimes fiscaux / Evasion fiscale / Rapport spécial / Cour des Comptes européenne (Leb 1057)

La Cour des Comptes européenne a publié un rapport spécial sur lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises (28 novembre) Rapport spécial; Réponse de la Commission Ce

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Renvoi préjudiciel / Lutte contre le blanchiment de capitaux / Entité assujettie / Notion d’« experts comptables externes » / Arrêt de la Cour (Leb 1057)

Une personne morale qui assure des services de comptabilité à des sociétés qui lui sont liées dans une perspective d’économie des ressources ne relève pas de la qualification d’expert-comptable externe

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Comité d’expert MONEYVAL / Rapport annuel (Leb 1054)

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« MONEYVAL »)

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Surveillance prudentielle / Etablissements de crédit / Participation qualifiée / Opposition / Banque centrale européenne (Leb 1048)

La Banque centrale européenne (« BCE ») ne peut s’opposer à la détention d’une participation qualifiée dans un établissement de crédit acquise

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Orientations stratégiques / Compétitivité / Résilience / Finances publiques / Semestre européen / Paquet de printemps (Leb 1042)

La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre

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Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme / Publication / Règlements / Directive (Leb 1042)

Le nouveau paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), contenant 2 règlements et

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Secteur financier / Virements instantanés / Publication / Règlement (Leb 1034)

Le règlement (UE) 2024/884 relatif aux virements instantanés en euros a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (19

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Instruments financiers / Flux d’ordres / Données de marché / Services d’investissement / Publication / Règlement / Directive (Leb 1033)

La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont

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