Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Droits fondamentaux
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») ont présenté, le 22 juin dernier, un manuel de droit européen en matière
Le Conseil de l’Union européenne a présenté, le 20 juin dernier, le rapport annuel 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde. Le Conseil souligne que
Le Contrôleur européen de la protection des données a lancé, le 16 juin dernier, une consultation publique intitulée « Développer une boîte à outils pour évaluer la nécessité de mesures qui
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 juin dernier, l’article
Saisie de plusieurs requêtes jointes dirigées contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juin dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier,
