Droits fondamentaux

Violence à l’égard des enfants handicapés / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport (Leb 758)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un rapport sur la violence à l’égard des enfants handicapés, portant sur la législation, les politiques et

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Conditions de détention / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 novembre dernier, les articles 3 et 13 de la Convention européenne des

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Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une assistance juridique gratuite / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 novembre dernier, l’article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des

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Surveillance par les services de renseignement / Cadres juridiques nationaux / Etude (Leb 757)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une étude intitulée « Surveillance par les services de renseignement : garanties des droits fondamentaux et recours dans l’Union

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Aveux / Rétractation / Levée de sursis / Absence d’arrêt définitif / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article

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CEDH / Recevabilité d’une requête / Vidéo COURTalks-disCOURs (Leb 756)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de

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France / Liberté conditionnelle / Obligations de s’abstenir de communiquer sur les infractions / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier,

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France / Organisation d’un spectacle / Provocations antisémites / Condamnation pour injure publique / Droit à la liberté d’expression / Abus de droit / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier,

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France / Publication d’informations sur la vie privée / Débat d’intérêt général / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Avocat / Aide juridique / Paiement des honoraires / Refus d’assister un accusé / Protection de la propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 755)

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,

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