La Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 14 mars dernier, un avis sur le projet de loi constitutionnelle
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année 2014. La 1e partie du rapport « SPACE I » donne une
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises adressée aux Etats membres pour les
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier,
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier,
