Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 2 juin dernier, à son irrecevabilité (Oran-Martz c. France, requête n°24466/12). La requérante,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 26 mai dernier, à son irrecevabilité (Dupré c. France, requête n°77032/12). Le requérant
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 24 mai dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,
