Le Commissaire aux droits de l’homme a présenté, le 26 avril dernier, son rapport 2016 sur les activités relatives aux différentes thématiques des droits de l’homme. Le rapport affirme que
Droits fondamentaux
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe a présenté, le 20 avril dernier, son rapport général 2016.
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 avril dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 avril dernier, les articles 8 et 6 §1 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 avril
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, le 13 avril dernier,
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 5 avril dernier, son rapport annuel 2016 sur la
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 avril dernier,
