Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er février dernier, à son irrecevabilité (Meslot c. France, requête n°50538/12). Le requérant,
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 janvier dernier, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requêté dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 23 janvier dernier, à son irrecevabilité (Afiri et Biddarri c. France, requête n°1828/18).
Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 janvier dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 25 janvier dernier,
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 18 janvier dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 janvier dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier,
