L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE », à
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Islande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 mai dernier, l’article 4 du Protocole n°7 à la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 mai dernier, les articles 3 et 6 de
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mai dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mai dernier,
Le Commissaire aux droits de l’homme a présenté, le 26 avril dernier, son rapport 2016 sur les activités relatives aux
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 avril dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 avril
