Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 décembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 décembre dernier, l’article 9 de la Convention européenne des droits de
La Fondation Robert Schuman a publié, le 13 novembre dernier, un article intitulé « Menace systémique envers l’Etat de droit en Pologne : entre action et procrastination », rédigé par Laurent Pech et
La Commission européenne a décidé, le 7 décembre dernier, de former 2 recours en manquement à l’encontre de la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le 1er
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte costituzionale (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre le Monténégro, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
