Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 18 janvier dernier, à son irrecevabilité (Hallier e.a. c. France, requête n°46386/10). Les requérantes,
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 janvier dernier, les articles 6 §1 et 13 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, les articles 6 §1 et 8 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier,
La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2017, différentes mesures visant à préserver l’Etat de droit en Pologne. Elle
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 décembre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 décembre
