Arrêts Tlapak et autres c. Allemagne (requêtes n°11308/16 et 11344/16) et Wetjen et autres c. Allemagne (requêtes n°68125/14 et 72204/14) La Cour EDH estime que les décisions de placement des
Droits fondamentaux
Arrêt Özgün Öztunç c. Turquie, requête n°5839/09 La Cour EDH estime, d’une part, qu’il y a eu une ingérence dans le droit du requérant au respect de son domicile en
Arrêt Irlande c. Royaume-Uni, requête n°5310/71 En 1978, la Cour EDH avait jugé que des individus détenus par le Royaume-Uni avaient été soumis à des traitements inhumains et dégradants. La
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Croatie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a
Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice
Arrêts Mehmet Hasan Altan c. Turquie, requête n°13237/17 et Şahin Alpay c. Turquie, requête n°16538/17 La Cour EDH se prononce,
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunale di Bergamo (Italie) et la Corte suprema di cassazione (Italie), la Grande
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article
Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,