L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Ce rapport fait état de
Droits fondamentaux
La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe, adoptée le 11 mai dernier, a été signée par
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 19 avril dernier, son 4ème rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. En 2010, le
La Commission européenne a publié, le 5 avril dernier, une communication intitulée « Cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 5 avril dernier, la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des
La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de
Un manuel de droit européen en matière de non-discrimination a été publié, le 21 mars dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé conjointement
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 janvier dernier, son rapport annuel 2010 comportant, entre autres informations, le
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique et la Grèce, le 21 janvier dernier, pour violation
