Droits fondamentaux

Peine de mort / Journée mondiale / Déclaration

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, l’ensemble des institutions de l’Union européenne conjointement avec le Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration contre

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Agence des droits fondamentaux / Conseil de l’Europe / Accord / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union

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Discrimination / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une proposition de directive en vue de garantir l’égalité de traitement des citoyens européens, en dehors du lieu de travail. La proposition de

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Coopération

Le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont signé, le 18 juin dernier, un accord de coopération visant à renforcer la complémentarité de leurs actions

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Lutte contre la traite des êtres humains / Programme / Conseil de l’Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient de rendre public, le 11 juin dernier, le document présentant l’action

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Charte sociale européenne / France / Droit au logement

Le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a rendu public, le 5 juin dernier, deux rapports contenant

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