La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre dernier, l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce rapport dresse un
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour : une fiche thématique relative
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 10 septembre dernier, son nouveau Président, Monsieur Dean Spielmann, de nationalité luxembourgeoise. Le Président a été élu à bulletin secret
Le nouvel article 62A du règlement de la Cour, qui institutionnalise le recours aux déclarations unilatérales, est entré en vigueur le 1er septembre
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 27 juillet dernier, la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne
France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier,
Saisie d’une requête contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier, les articles
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juillet dernier,
